Le rapport sur la fiscalité du numérique, commandé par le gouvernement en juillet, voit ses premiers résultats fuiter. Selon Les Echos, l’étude sur l’équité fiscale entre acteurs français et étrangers du numérique en France, normalement publié ce vendredi, préconise la taxation des données personnelles collectées par les géants d’Internet, à l’instar de Google, Facebook ou eBay.
Les deux experts expliquent ainsi que la taxation de ces entreprises est bien insuffisante. Elles sont d’ailleurs, depuis plusieurs mois, visées par les autorités fiscales de plusieurs pays, dont la France et l’Angleterre, pour leur optimisation de l’impôt. Les modèles économiques mouvants de ces structures rendrait ‘difficile d’y identifier des points de stabilité, y compris pour asseoir un impôt’. Demeure tout de même un point : les données personnelles seraient ‘la ressource essentielle de l’économie numérique’ et un levier fiscal possible, pour ‘inciter’ ces entreprises à plus de transparence et de vertu. Ces dispositions pourraient être introduites dans le projet de loi de finances 2014.
UN ‘TRAVAIL GRATUIT’
Le rapport préconise également de redéfinir la notion ”[d’]établissement stable’ de l’OCDE, le fondement de la fiscalité des entreprises des Etats membres, rapporte le quotidien économique en y incluant le ‘travail gratuit’ effectués par les utilisateurs de ces services Internet, par la fourniture de ces données personnelles.
Au lancement de cette mission, la ministère de l’économie numérique, Fleur Pellerin, évoquait d’autres pistes pour harmoniser cette concurrence, comme interdire les frais de port gratuits pour le cybermarchand Amazon ou, plus dans l’actualité, l’obligation pour Google de payer l’interconnexion de YouTube avec les opérateurs français, comme ceux-ci le réclament en invoquant une distorsion de concurrence.
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