La loi Loppsi 2, votée en 2011 et remaniée l’an dernier, a donné de nouveaux moyens de surveillance électroniques aux services antiterroristes français. Mais ces outils ne sont toujours pas utilisés, faute de logiciel, relève France info, lundi 11 mars.
La loi autorise les enquêteurs à placer des logiciels de type ‘cheval de Troie’ sur les ordinateurs de suspects, sous le contrôle d’un juge d’instruction, dans des affaires de terrorisme, de criminalité et de délinquance organisées. Ces outils permettent d’espionner un suspect au moment où il agit sur son ordinateur, avant un éventuel cryptage des données, dont l’analyse a posteriori peut prendre de longues semaines.
Or, le ministère de l’intérieur n’a toujours pas agréé de logiciel à l’usage des enquêteurs, les outils existants n’étant pas produits en France, mais en Italie notamment, rapporte France Info. Le FBI américain, lui, a développé son propre logiciel dès 2001.
‘On n’est pas en mesure de l’appliquer alors que nous en avons besoin’, expliquait le juge anti-terroriste Marc Trévidic, lors d’une audition récente devant des membres de la commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des services de renseignement. ‘On pourrait éviter des mois de travail de décryptage dans la surveillance de suspects prêts à passer à l’acte’, selon le juge.
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Des membres de la commission ont récemment écrit au ministre de l’intérieur pour demander que cesse ce blocage un an après l’affaire Merah, rapporte France Info. Damien Meslot, député UMP de Belfort, écrit ainsi à Manuel Valls, selon la radio : ‘Aucun dispositif de ce type n’a pu être mis en oeuvre dans le cadre d’une procédure judiciaire […]. Vous avez affirmé qu’il y avait eu des erreurs de commises dans l’affaire Merah et qu’il fallait en tirer toutes les conclusions. Il (…)
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