Le contrôle exercé par Apple sur son système mobile lui vaut désormais les foudres du gouvernement français. Jeudi 11 avril, la ministre de l’économie numérique, Fleur Pellerin, s’est rendue dans les locaux d’AppGratis, un service de promotion d’applications récemment retiré de l’AppStore, pour critiquer l’attitude d’Apple face aux développeurs qui dépendent de son écosystème. La firme de Cupertino règne en maître sur son système mobile, étant le seul autorisé à distribuer et vendre des applications sur ses iPhone et iPad, qui captent 74 % du chiffre d’affaires de ces magasins.
Après avoir jugé à plusieurs reprises l’action d’Apple ‘brutale’, ‘unilatérale’ et ‘abusive’, la ministre a appelé la firme américaine à reprendre le dialogue avec l’entreprise française, sans préciser les éventuelles conséquences d’un refus. Si la ministre n’a pas voulu commenter les raisons du retrait de l’application, elle a profité de l’occasion pour souligner le déséquilibre des relations entre Apple et les développeurs qui en dépendent. La solution promue pour y remédier est la ‘neutralité des services’, un principe voulant que les services ‘essentiels’ respectent des règles de non-discrimination des contenus.
UNE NEUTRALITÉ DES SERVICES
Fleur Pellerin a livré son interprétation du rapport du début d’année du Conseil national du numérique (CNN) sur la neutralité du Net, le principe selon lequel les réseaux distribuent tous les contenus à tous les utilisateurs sans discrimination. ‘On peut légitimement se poser la question d’étendre la neutralité à des acteurs essentiels, qui ont une position plus que confortable. Pouvoir utiliser l’application de son choix tient de la liberté de communiquer, de consommer’, estime ainsi la ministre.
Ainsi, cette neutralité des services introduite par le CNN s’applique aux ‘magasins d’applications (app stores), moteurs de (…)
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