Le rapport Lescure sur l’adaptation des politiques culturelles au numérique, remis lundi à François Hollande, propose de taxer les smartphones pour financer les contenus, de supprimer l’Hadopi, chargée de lutter contre le téléchargement illégal, et d’assouplir la chronologie des médias, selon une source proche du dossier.

Face aux «innovations numériques», qui «renouvellent en profondeur les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers» et «afin de protéger l’exception culturelle», le président de la République avait souhaité que soient étudiés «les mécanismes d’adaptation de ces différents instruments mis en place compte tenu des évolutions majeures liées au numérique».

Après neuf mois de travail, près d’une centaine d’auditions et un vaste chantier allant du cinéma à la musique en passant par le net, la mission Lescure doit proposer une série de dispositifs qui refondent les dispositifs et les institutions sur lesquels reposent cette exception culturelle à la française. Parmi les mesures proposées, la mission Lescure souhaite «mettre à contribution les fabricants et importateurs d’appareils connectés» pour financer la création de contenus culturels.

La peine de suspension de l’abonnement à internet pourrait être abrogée