WASHINGTON (Reuters) – Apple a violé un brevet appartenant à Samsung Electronics pour concevoir certains modèles d’iPhone et d’iPad, a estimé mardi la commission américaine du Commerce international.

La commission a rendu une ordonnance d’exclusion et une ordonnance de cesser et de s’abstenir de vendre les modèles d’iPhone 4, iPhone 3G, iPad 3G et iPad 2 3G d’ATT. Même si ces modèles ont tous plus d’un an, ils sont toujours beaucoup vendus par Apple.

Ces ordonnances ont été transmises au président américain Barack Obama qui dispose désormais d’un délai de 60 jours pour les étudier. S’il ne met pas son veto, elles entreront alors en vigueur.

La commission a donc infirmé la décision rendue en septembre par un de ses propres magistrats qui avait jugé qu’Apple n’avait pas violé de brevet de Samsung.

La technologie en question est liée à la 3G et à la capacité des appareils de transmettre plusieurs services simultanément et correctement. Elle est essentielle pour l’interopérabilité entre appareils.

“Nous sommes déçus que la commission ait infirmé une précédente décision et nous comptons faire appel”, a déclaré Kristin Huguet, porte-parole d’Apple. “La décision d’aujourd’hui n’aura pas d’effet sur la disponibilité des produits Apple aux Etats-Unis.”

Samsung a de son côté salué dans un communiqué une décision qui “confirme l’habitude d’Apple de parasiter les innovations technologiques” du groupe coréen.

Samsung, qui a intenté des actions en justice contre Apple dans dix pays différents, affirmait en outre que le groupe américain avait violé trois autres brevets, mais la commission du Commerce international n’a pas retenu ces accusations.

Apple a de son côté déposé une plainte parallèle auprès de la commission contre Samsung, accusant le groupe coréen de plagier ses iPhones et ses iPads. La commission doit rendre une décision définitive en août.

Diane Bartz; Nicolas Delame et Julien Dury pour le service français