Le groupe américain a trois mois pour se conformer à toute une série d’obligations en matière de vie privée. Il risque des sanctions s’il n’obtempère pas.
La Cnil passe aux menaces contre Google. Jeudi matin, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a mis en demeure le groupe américain de se conformer à la loi française. Elle lui demande de répondre sous trois mois à toute une série d’obligations en matière de vie privée. «L’analyse opérée par la Cnil a confirmé les manquements de Google au regard de la loi “informatique et libertés”», accuse la Cnil dans un communiqué. Concrètement, «l’utilisateur [n’est] pas en mesure de connaître l’utilisation qui peut être faite de ses données», ajoute-t-elle.
La mise en demeure de Google en France était attendue. Le groupe internet est dans le viseur du G29, le groupe des Cnil européennes, depuis plus d’un an. Début avril, six des vingt-sept autorités nationales, dont la française, avaient annoncé le lancement d’une action «répressive concertée» contre Google. Depuis, chaque autorité poursuit son enquête indépendamment. Une procédure de sanction doit être ouverte en Espagne. Une autre procédure a été ouverte par l’autorité de protection des données d’Hambourg, en Allemagne. L’Italie attend des «clarifications» avant de sévir.
La menace d’une sanction en France
Ces autorités reprochent au moteur de recherche d’avoir mis en place unilatéralement l’an dernier de nouvelles règles de confidentialité pour les utilisateurs de ses différents services (Gmail, Google +, Google Drive, etc.) et de n’avoir adopté «aucune mesure» concrète pour les améliorer malgré leurs demandes répétées. Dans la série de mesures attendues, la Cnil demande par exemple à Google de «définir une durée de conservation des données à caractère personnel traitées qui n’excède pas la durée nécessaire» ou de «procéder à une collecte et à un traitement loyal des données des utilisateurs passifs», en particulier s’agissant des données collectées (…)
Inscrivez vous à la newsletter du Figaro