MILAN (Reuters) – Le parquet de Milan a ouvert une enquête sur Apple pour dissimulation présumée de plus d’un milliard d’euros à l’administration fiscale du pays, a-t-on appris mercredi auprès d’une source judiciaire directement informée du sujet.
Elle a ainsi confirmé des informations parues dans la presse italienne. Selon le magazine L’Espresso, le parquet de Milan a fait savoir qu’Apple avait omis de déclarer aux autorités italiennes 206 millions d’euros en 2010 et 853 millions en 2011.
L’hebdomadaire italien a précisé que la filiale italienne d’Apple comptabilisait une partie de ses bénéfices dans une filiale irlandaise, Apple Sales International (ASI), ce qui réduisait d’autant sa base imposable en Italie.
“L’enquête sur Apple est en cours”, a précisé la source.
La filiale italienne du groupe n’était pas disponible pour commenter l’information.
Des multinationales comme Starbucks, Apple ou Amazon sont sous le feu des critiques pour avoir, sans forcément enfreindre la loi, réduit considérablement les impôts qu’ils paient en Europe ou aux Etats-Unis.
Dans un contexte de crise, les autorités italiennes ont notamment accentué leur lutte contre la fraude fiscale.
En juillet, la police a démantelé un réseau d’évasion fiscale par lequel transitait chaque année vers Saint-Marin un milliard d’euros. La justice a par ailleurs condamné en juin les stylistes Domenico Dolce et Stefano Gabbana à un an et huit mois de prison avec sursis pour avoir dissimulé environ un milliard d’euros au fisc. Les deux hommes contestent les faits.
Le Parti démocrate (centre gauche), la plus importante formation de la coalition gouvernementale italienne, a déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à augmenter les recettes de l’Etat en soumettant à l’impôt les multinationales actives sur internet comme Google, Amazon ou Yahoo.
La proposition de loi, surnommée “taxe Google”, vise à collecter au moins un milliard d’euros en obligeant toute entreprise qui fait de la publicité en ligne ou du commerce électronique en Italie à le faire désormais uniquement via des agences ayant un foyer fiscal dans la Péninsule.
Manuela D’Alessandro et Ilaria Polleschi,; Julien Dury et Juliette Rouillon pour le service français, édité par Véronique Tison