La levée de bouclier est unanime. La loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2014-2019 doit être débattue au Sénat, mardi 10 décembre. A l’origine, elle établit les crédits de la Défense sur cette période. Mais son article 13, consultable sur le site du Sénat, fait grincer les dents des acteurs du web français, quelques mois après les révélations sur l’espionnage américain. Selon eux, le texte met en danger la vie privée des internautes car il élargit les conditions d’accès à leurs données numériques.
Francetv info détaille le contenu de ce texte décrié qui pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015.
Il autorise la consultation de davantage d’informations
L’article 13 modifie le code de la sécurité intérieure et permet aux services de l’Etat – militaire mais pas seulement – d’accéder aux données d’un cercle plus important d’opérateurs de communications électroniques. Il ne s’agit plus seulement des fournisseurs d’accès mais aussi des hébergeurs. Autrement dit, ce ne sont plus uniquement SFR, Bouygues, Orange ou encore Free qui peuvent être sollicités mais également Google, Facebook ou d’autres services qui stockent “tout document ou information” en ligne. Cette formulation floue implique ainsi un périmètre plus large que celui actuellement en vigueur. Jusqu’à présent, les données consultables étaient “techniques”, c’est-à-dire celles qui permettent d’identifier un internaute visé par une enquête.
La mesure inquiète les professionnels du secteur. Pour la fédération Syntec, qui rassemble près de 80 000 entreprises du numérique, le texte “contient potentiellement un risque économique pour l’offre numérique française en plein essor (…) en pouvant contrarier la confiance des utilisateurs et des clients de ces services”. Même avis de la Fédération française des télécoms (Orange, Bouygues et SFR) : elle pointe des “dérives potentielles” et juge que (…) Lire la suite sur Francetv info
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