Le gouvernement s’attaque à la fraude fiscale des entreprises

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LA FRAUDE FISCALE DES ENTREPRISES DANS LE VISEUR DU GOUVERNEMENTPARIS (Reuters) – Fort d'un succès dans la lutte contre l'évasion fiscale des ménages, le gouvernement français veut accentuer la lutte contre les fraudes à la TVA et les fraudes sociales et se dit prêt à moduler les pénalités pour les entreprises qui se régularisent. La mise en place d'"un dispositif de pénalités et d'amendes mieux proportionné à l'erreur commise" figure ainsi dans les documents présentés après l'adoption jeudi du plan 2014-2015 de lutte contre la fraude, dont le détail est confidentiel. …