Initialement, la plainte déposée par HOP l’était sur le fondement du délit d’obsolescence programmée. Car selon l’association, « tout était orchestré pour contraindre les consommateurs à renouveler leurs smartphones », affirmait à l’époque la déléguée générale de l’association, Laëtitia Vasseur. Or, même si « le défaut d’information a eu un impact sur la durabilité de l’appareil, notre enquête n’a pas mis en évidence l’obsolescence programmée au sens juridique », souligne Loïc Tanguy.