Depuis l’introduction de la loi d’orientation des mobilités (loi LOM) suivie de la loi Climat et Résilience, les entreprises possédant une grande flotte automobileautomobile doivent respecter un quota de renouvellement par des véhicules à faibles émissionsémissions. Cependant, ce quota n’est pas toujours respecté jusqu’à présent.
Les entreprises sous le feu des critiques pour le retard pris
Avec près de 50 % des véhicules neufs achetés par des entreprises, celles-ci jouent un rôle essentiel dans la transition vers des véhicules à faibles émissions. Ces flottes d’entreprise, renouvelées tous les 3 à 5 ans, influencent directement l’offre sur le marché de l’occasion. Cependant, en 2023, une majorité d’entreprises n’a pas atteint les quotas requis pour les véhicules verts. En comparaison, la France reste en retard sur ses voisins, avec seulement 11 % de véhicules électriques, contre 35 % en Belgique et au Danemark.
Certaines grandes entreprises comme La Poste se démarquent avec une flotte majoritairement électrique, mais d’autres peinent à suivre le rythme. Ces dernières invoquent notamment des freins tels que le coût des véhicules, leur autonomie limitée et le manque de bornes de recharge. Pour contrer cette inertieinertie, le gouvernement envisage des sanctions en cas de non-respect des quotas.
Les flottes d’entreprise doivent compter 20 % de véhicule à faible émission lors de leur renouvellement en 2024. © A.M. avec Dall-E
Si le prix est encore un frein, le choix est de plus en plus large. Les constructeurs proposent de plus en plus de véhicules utilitaires électriques pour répondre aux différents besoins. Renault propose son nouveau Master en électrique ainsi qu’un rétrofit électrique sur les anciens modèles. Mercedes développe de nouveaux véhicules comme le VAN.EA ou le nouveau eSprinter. Volkswagen propose une vaste gamme de berlines et SUVSUV électriques répondant également aux besoins en véhicules de fonction.
Un cadre législatif en constante évolution
La Loi LOM et la Loi ClimatClimat et RésilienceRésilience fixent des étapes progressives pour le verdissement des flottes. Les entreprises avec plus de 100 véhicules doivent intégrer 20 % de véhicules à faibles émissions lors de chaque renouvellement, sans toutefois être soumises à des sanctions pour l’instant.
Olga Givernet a exprimé son soutien à l’instauration de pénalités pour encourager les entreprises à prendre des mesures. Un projet de loi de finances pourrait bientôt inclure des mesures pour renforcer ces obligations, avec un objectif clair : rendre les flottes plus respectueuses de l’environnement. L’ancien député Damien Adam avait déjà proposé, début 2024, des sanctions en cas de non-respect du calendrier par les entreprises, mais le projet de loi n’a pas abouti.
Verdissement des flottes, un véritable défi pour les entreprises
Les entreprises se disent prêtes à se conformer, mais soulignent les incertitudes liées à la fiscalité évolutive et au coût initial des véhicules électriques. Selon certains experts, l’incitation fiscale est une solution, mais elle doit être stable pour garantir un engagement à long terme. La moitié des véhicules de fonction est utilisée pour des déplacements personnels, rendant la transition encore plus complexe pour les entreprises et les salariés.
Des dispositifs fiscaux avantageux, un développement des infrastructures et une régulation stable pourraient rendre ce passage plus attractif et faisable. Le verdissement des flottes est une étape clé dans la réduction des émissions, mais il nécessite une vision globale qui prend en compte les réalités des entreprises et les impératifs écologiques. Le surcoût à l’achat des véhicules électriques risque de mettre à mal la trésorerie des entreprises à court terme.