«On s’est fait prendre de court, on est tous fautifs dans cette affaire.» Depuis Le Cap, où il participe au «Global Congress on Intellectual Property and the Public Interest», Jérémie Zimmermann, le porte-parole de La Quadrature du Net, peste un peu. Contre lui-même, contre les acteurs de l’Internet français, contre l’accumulation des dossiers -de la neutralité du Net en Europe à la loi française contre la prostitution- qui a de quoi provoquer l’engorgement. Mais aussi et surtout contre la Cnil, qui, dit-il, «n’a pas joué son rôle de sentinelle» face au projet de loi de programmation militaire.

Dans un communiqué qui sonne comme un aveu de faiblesse, la Commission signale d’ailleurs n’avoir été que partiellement informée du contenu du texte. Résultat: après un premier passage devant le Sénat le 22 octobre, et l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 3 décembre, le projet de loi, qui revient aujourd’hui au Palais du Luxembourg, pourrait y être adopté définitivement.

Et avec lui son article 13, qui marque un très substantiel élargissement -non plus temporaire, mais permanent- des dispositifs d’écoutes numériques non soumis à l’autorité judiciaire, dans leurs finalités (au-delà du terrorisme, sont mentionnées «la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France» ou «la prévention de la criminalité»), leurs initiateurs (les ministères de l’Economie et du budget, en plus de la Sécurité intérieure et de la Défense), leur périmètre et leurs moyens (des «informations ou documents (…) recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel»).

La «course à l’échalote» de la surveillance

Des formulations pouvant, à tout le moins, être sujettes à des interprétations extensives. Pour Jérémie Zimmermann, «on a à la fois Prism, les fadettes et les écoutes de l’Elysée». La charge, vigoureuse, est loin d’être isolée. Ainsi, ce dimanche, ce (…) Lire la suite sur Slate.fr