Des syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma ont obtenu jeudi que la justice ordonne aux fournisseurs d’accès et moteurs de recherche de bloquer des sites de streaming, selon une décision du tribunal de grande instance de Paris. Le tribunal a estimé que les professionnels du cinéma démontraient suffisamment que le réseau Allostreaming est “entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d’oeuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs” et porte atteinte à leurs droits.

L’Association des producteurs de cinéma (APF), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le Syndicat des éditeurs de vidéo numérique (SEVN) avaient lancé fin 2011 cette vaste offensive judiciaire contre le piratage sur Internet. Ils avaient ensuite été rejoints par l’Union des producteurs de films (UPF) et le Syndicat des producteurs indépendants (SPI). Après de nombreuses péripéties, le tribunal a tranché dans cette procédure de référé, en principe une procédure d’urgence.

Le jugement ordonne aux fournisseurs d’accès Orange, Bouygues Telecom, Numericable, Free, SFR et Darty Télécom de “mettre en oeuvre et/ou faire mettre en oeuvre (…) toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français (…), l’accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage” de toute une série de sites comme Allostreaming, Alloshowtv, Fifostream et Dpstream et leurs déclinaisons. Aux moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo! et Orange, le tribunal ordonne de “prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d’empêcher sur leurs services l’apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une des pages” de ces sites.

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