Deux ans après la mise en place d’une réglementation sur la régulation des cookies, les internautes sont certes informés de leurs présences sur le site, mais ne peuvent pas les éviter pour autant. Bilan de la régulation d’un fléau quotidien.

Atlantico : En 2011, la France a adopté le “Paquet télécom” qui renforce l’obligation d’informer les internautes sur les cookies. Deux ans après sa mise en place, où en sommes-nous ? Tous les cookies sont-ils concernés par cette réglementation ?

Etienne Drouard : Cette réglementation est entrée en vigueur par une ordonnance d’août 2011, mais la directive européenne existe depuis juin 2009.

La Cnil a sollicité l’Union française du marketing digital en juillet 2012, ainsi que des associations professionnelles pour se concerter sur l’interprétation du texte européen. Cette concertation a démarré en septembre 2012 et est toujours en cours.

Cependant, un consensus a été trouvé très rapidement : lors de la première visite d’un site web, l’internaute se voit systématiquement afficher à l’écran un bandeau informatif sur l’existence de cookies, et sur sa faculté d’effectuer des choix pour refuser certains types de cookies utilisés par le site. Tous les cookies ne sont pas concernés par la réglementation. L’exigence d’information porte sur les cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du service. Un cookie nécessaire est celui qui permet l’authentification de votre compte et ceux qui permettent de connaitre la fréquentation du site sans usage personnalisé.

Aujourd’hui les professionnels souhaitent que la réglementation permette de mettre en œuvre la protection des internautes en s’inscrivant dans un cadre européen, la solution française ne doit pas être que franco-française. Il s’agit d’interpréter en droit français une directive européenne, les professionnels français regardent l’interprétation faite par nos voisins comme les Anglais ou les Espagnols. L’Espagne est un pays très dur en protection des données, (…)lire la suite sur Atlantico

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