L’organisme français l’a condamné la semaine dernière à l’amende maximale de 150.000 euros, pour non-respect de la loi «Informatique et Libertés» lors de la mise en place de ses nouvelles règles de confidentialité.
Google a déposé lundi un recours en référé devant le Conseil d’État, pour s’opposer à la sanction prononcée la semaine dernière contre lui par la Cnil, a appris Le Figaro. L’organisme chargé de protéger les libertés individuelles dans le domaine informatique en France a condamné le 3 janvier le groupe Internet à l’amende maximale, c’est-à-dire 150.000 euros, pour manquements aux règles de protection des données personnelles. Google devait aussi publier «un communiqué relatif à cette décision sur la page d’accueil de Google.fr sous 8 jours à compter de la notification», et ce durant 48 heures.
Le recours en référé est suspensif, c’est-à-dire que Google n’aura pas à faire état de cette condamnation sur son moteur de recherche à partir de jeudi. Le Conseil d’État pourrait rendre sa décision dans le courant de la semaine prochaine. Un recours a aussi été déposé par Google sur le fond.
Une autre condamnation en Espagne
La sanction prononcée par la Cnil intervient deux ans après la décision de Google de fusionner les règles de confidentialité de ses différents services dans un seul et même texte. Le G29, le groupement des Cnil européennes, a estimé que la nouvelle politique n’était pas conforme au cadre juridique européen, notamment en terme d’information des utilisateurs et de durée de conservation des données.
Six autorités nationales, en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne et aux Pays-Bas, ont décidé ensuite de lancer une action «répressive concertée» contre Google dans leurs différents pays. L’été dernier, la Cnil avait adressé une mise en demeure à Google de se conformer, dans un délai de trois mois, à la loi informatique et libertés. Son homologue espagnol lui a de son côté ordonné de payer une amende de 900.000 euros le 19 (…) Lire la suite sur Figaro.fr
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