L’administration Obama veut en finir avec les “trolls de brevets” (patent trolls, en anglais), ces entreprises dont le seul but consiste à faire valoir leurs brevets en justice. Dans un communiqué, publié mardi 4 juin, la Maison Blanche annonce une série de mesures contre ces sociétés, qui obtiennent des brevets dans l’espoir de pouvoir d’en tirer des millions de dollars en justice, de la part de l’entreprise qui enfreint le brevet ou un de ses clients.
“Les pratiques de ce groupe d’entreprises, qui comptent pour 60 % des plaintes liées aux brevets déposées aux Etats-Unis, retardent significativement l’innovation et résultent en un ‘poids mort’ économique”, explique la Maison Blanche dans le rapport associé (PDF). Cent mille entreprises auraient été menacées en 2012. En 2011, ces “trolls” auraient obtenu 29 milliards de dollars (22 milliards d’euros), dont moins d’un quart aurait été réinvesti dans “l’innovation”. Ces sociétés comptent autant sur les gains d’un éventuel procès que sur la frilosité judiciaire des entreprises attaquées, qui préfèrent souvent signer un chèque plutôt que d’entrer en litige.
PLUS DE TRANSPARENCE ET DE RESPONSABILITÉ
Sept recommandations législatives et cinq actions de l’administration sont au programme, pour limiter la portée des litiges causés par ces sociétés. En dehors d’une plus grande cohérence dans la vérification des plaintes, l’un des buts principaux est de connaître la société bénéficiant du brevet, celles-ci usant souvent de sociétés écrans pour ces actions. L’administration recommande d’imposer la mise à jour des informations sur le détenteur à chaque utilisation judiciaire d’un brevet et le Bureau des brevets et des marques devra légiférer pour imposer aux entreprises d’indiquer être détentrices du brevet, et non une société écran.
La Maison Blanche propose également une meilleure protection des clients (…)
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