Le Conseil national du numérique (CNN) a remis, mardi 12 mars, son avis sur la neutralité du Net à la ministre de l’économie numérique, Fleur Pellerin. L’institut consultatif s’est prononcé à l’unanimité en faveur d’une loi sur le principe de neutralité des réseaux, censé garantir l’accès universel aux contenus en ligne. Plus qu’une nouvelle loi, le Conseil recommande une modification de la loi de 1986 sur la liberté de communication.
Plus précisément, le principe de la neutralité des réseaux stipule que tout utilisateur doit pouvoir accéder à tout contenu, sans discrimination. Les fournisseurs d’accès, en tant que ‘tuyaux’ par lesquels passent les données, devraient ainsi se contenter de les transmettre, sans les identifier. Pour le Conseil, il s’agit de ‘la non-discrimination des informations transmises par un réseau de communication ouvert au public’.
PERMETTRE LA GESTION DU RÉSEAU
Ce principe se heurte pourtant au besoin de garantir la qualité du réseau, qui passe notamment par le fait de donner priorité à un flux (vidéo, courriels…) par rapport à un autre selon les besoins. La député UMP Laure de la Raudière le reconnaissait d’ailleurs dans sa proposition de loi sur le sujet, qui laissait une grande marge de manoeuvre à cette ‘gestion’, qui peut passer par les ‘services gérés’.
Un service géré est, comme la télévision par Internet actuellement, un service supplémentaire à la connexion Internet même, pour lequel un débit minimum est garanti. Un FAI, pour garantir la qualité de services populaires (comme YouTube ou Steam) pourrait donc choisir de négocier avec leurs propriétaires un passage en ‘service géré’, notamment pour gagner un avantage face aux concurrents limités à la connexion Internet. Pour le CNN, la gestion du réseau ‘ne doit pas entrer en conflit avec l’intérêt des usagers’ ; cette demande vague irait donc à l’encontre de l’instauration massive de (…)
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