Le gouvernement se penche sur «une loi pour la protection des droits et des libertés numériques»

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WEB – C’est une des mesures qui figurent sur la feuille de route rédigée dans le cadre du séminaire intergouvernemental sur le numérique, qui s’est tenu ce jeudi matin…

Arnaud Montebourg s’attaque à Facebook et Google dans les colonnes de 20 Minutes ce jeudi. Si le ministre du Redressement productif explique sa volonté de «défendre notre souveraineté économique et numérique» et se concentre sur des pistes qui permettraient de récupérer une partie de la manne financière créée par ces géants du Web en exploitant nos données, le gouvernement se penche aussi sur la question de la protection des droits et des libertés numériques. 

Dans le cadre d’un séminaire sur le numérique, qui s’est tenu ce jeudi matin, il dévoile sa très vaste feuille de route sur le sujet. Dix-huit mesures, au total. Parmi lesquelles «Une loi sur la protection des droits et des libertés numériques», qui interviendrait en 2014, en fonction des discussions à l’échelle de l’Union européenne, qui se penche depuis quelques temps déjà sur une réforme de la directive de 1995.

Le gouvernement souligne «le besoin de fournir un cadre renforcé à la protection des droits et libertés fondamentaux» face aux «nombreux services en ligne qui exploitent les données des personnes». Les ministres concernés par ces questions entendent par la même occasion «peser sur la discussion actuelle sur le Règlement européen», qui doit remplacer la fameuse directive européenne de 1995, obsolète.

«Le dialogue avec Google est compliqué» 

 «Le droit à l’oubli, la portabilité des données personnelles [d’un site à un autre], les questions d’e-réputation et le type de données exploitées par les géants de l’Internet, ce sont des sujets qui seront mis sur la table», précise une source gouvernementale à 20 Minutes. Avant d’ajouter: «La loi informatique et libertés de 1978 donne le droit de demander l’effacement de données personnelles d’un fichier de police, par exemple. Mais (…) Lire la suite sur 20minutes.fr

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