Les ‘patents trolls’, ces sociétés qui ne créent pas de produits mais vivent des procès pour violation de leurs brevets, encombreraient les tribunaux américains. C’est le constat effectué par Colleen Chien, professeur de droit à l’université de Santa Clara University, dans sa dernière étude. Au 1er décembre, 61 % des procès pour violation de brevet ouverts aux Etats-Unis l’auraient été par des ‘trolls’.
En 2011, ces entreprises qui vivent des procédures judiciaires comptaient pour 45 % des procès intentés, et pour à peine 23 % il y a cinq ans. La part actuelle de 61 % est ‘vraiment dramatique’, selon Colleen Chien. ‘Cela signifie que plus de procès sont portés à la justice par des entités qui ne produisent rien que par celles qui créent’, estime la spécialiste. Ces entreprises attaquent, souvent sans contact préalable, en demandant de très fortes sommes. Dans plus de 99 % des cas, ces affaires seraient réglées à l’amiable avec décision d’un juge.
LUTTER CONTRE LES ‘TROLLS’
Les ‘patent trolls’ sont considérés comme néfastes pour les startups, très visées. Selon Mme Chien, près de 35 % des jeunes pousses qui ont levé de 50 à 100 millions de dollars (de 38,5 à 77 millions d’euros) auraient été visées par une plainte sur un brevet, contre 20 % de celles ayant levé de 20 à 50 millions de dollars (de 15,4 à 38,5 millions d’euros). La multiplication de ces procès créerait d’ailleurs une confusion entre les vrais ‘trolls’ et les sociétés chargées de défendre les brevets d’inventeurs qui ne peuvent défendre leur propriété seuls.
Fin mai, deux membres du Congrès américain ont d’ailleurs décidé de s’attaquer au phénomène, avec la proposition de loi Shield (‘bouclier’) qui vise à obliger le perdant d’un procès sur un brevet logiciel ou matériel à payer les frais de justice. ‘Ces procès absurdes endommagent l’innovation américaine et les petites startups (…)
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