La mort de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a été actée, lundi 13 mai, par Pierre Lescure. Si sa fonction de répression (la réponse graduée) sera confiée au CSA, l’instance elle-même fermera bientôt ses portes. En deux ans d’activité, la Hadopi s’est attirée les foudres de nombreux internautes, au point que sa suppression est devenue un argument électoral. Cette mort en trompe-l’œil de la Hadopi suit donc près de trois ans d’histoire mouvementée.
Créée par décret en décembre 2009, la Hadopi a commencé la mise en œuvre de la réponse graduée en octobre 2010. Le principe : à chaque détection du téléchargement d’une œuvre surveillée par les ayants droit, l’internaute reçoit un courriel d’avertissement, suivi d’une lettre recommandée, et voit enfin sa connexion Internet coupée, au plus pendant un mois, sur décision d’un juge. Seuls les réseaux pair-à-pair (P2P) sont surveillés, pas ceux de téléchargement direct ni de streaming. Le budget pour la première année d’activité était de 5,3 millions d’euros.
UN MÉCANISME MOYENNEMENT EFFICACE
Le centre de gravité de la Hadopi, la réponse graduée, connaît ses premiers décalages entre promesses et réalité. Là où les ayants droit rêvaient d’une machine à envoyer des avertissements, la Hadopi ne traitait qu’une infime partie de la masse. En juillet 2011, l’autorité avait envoyé 470 000 avertissements par courriel, pour 900 000 internautes identifiés, sur 18 millions de constats envoyés par TMG, la société chargée de surveiller les réseaux pour les ayants droit. L’autorité envoyait ainsi 5 000 messages par jour, contre les 10 000 promis début 2011.
Pour parer les critiques, la Haute Autorité évoque une action “pédagogique”, soulignant que son existence même influe sur un usage du peer-to-peer décroissant… Sans pour autant prouver ce mantra maintes fois répété par la suite. En juin de cette (…)
Retrouvez cet article sur LeMonde.frUne courte histoire de la Hadopi
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