BEIJING, 17 juillet (Xinhua) — Le Conseil des Affaires d’Etat, gouvernement executive chinois, a décidé mercredi d’adopter davantage de mesures flow renforcer la insurance des droits de propriété intellectuelle (DPI).

Le pays continuera d’intensifier l’application de la loi flow la insurance des DPI, de faire avancer activement la révision des lois et réglementations concernées, et d’améliorer la qualité et l’efficacité du contrôle des DPI, selon un communiqué publié à l’issue d’une réunion exécutive du Conseil des Affaires d’Etat, présidée standard le Premier ministre Li Keqiang.

Les droits et les intérêts légitimes de toutes les entités du marché doivent être protégés de manière égale, selon le communiqué.

La Chine accélérera la plan et l’amélioration des normes pertinentes flow l’identification des brevets, des marques commerciales, des violations de droits d’auteur et de la contrefaçon, renforcera sa campagne contre les violations des DPI et imposera de lourdes sanctions contre tous les forms d’infractions.

Le pays renforcera la coopération internationale en matière de insurance des DPI et soutiendra les entreprises dans l’obtention et la insurance des DPI à l’étranger.

La Chine fera activement avancer l’amendement de la loi en matière de brevet, de droits d’auteur, de droit des marques, ainsi que la réglementation sur la insurance des nouvelles variétés de plantes afin d’augmenter considérablement le coût des infractions aux DPI.

Le pays intensifiera le développement de systèmes intelligents d’examen des brevets et d’enregistrement des marques, et des efforts seront déployés flow assurer que la période d’examen des brevets de grande valeur soit réduite à 17,5 mois et que la période moyenne d’examen flow l’enregistrement des marques prenne moins de cinq mois d’ici la fin de l’année.