Apple ne paiera pas à la justice française son amende de 1,1 milliard d’euros, ça sera beaucoup moins

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Selon la source, la cour a décidé de réduire l’amende après avoir écarté l’un des trois principaux griefs qui étaient reprochés à Apple.

La cour a aussi abaissé le taux qui avait été retenu en 2020 pour fixer le montant de l’amende, a ajouté cette même source.

Une amende record

L’amende de 1,1 milliard d’euros avait représenté à l’époque la plus grosse amende jamais imposée par le régulateur français à une entreprise individuelle et contre laquelle Apple avait fait appel.

Il y a deux ans, l’Autorité de la concurrence avait reproché au groupe américain d’avoir “exploité abusivement” la dépendance économique de certains distributeurs à son égard, “en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés”.

Le géant américain Apple a annoncé jeudi se pourvoir en cassation. Apple prévoit de déposer un recours contre la confirmation en appel de son amende pour pratiques anticoncurrentielles, a indiqué l’entreprise dans un communiqué.

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